Mentions légales

Mentions Légales

En vigueur au 15/08/2021

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site www.flymedia.aero les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site (www.flymedia.aero) par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions Légales ».

ARTICLE 1 : L’éditeur

L’édition et la direction de la publication du site www.flymedia.aero est assurée par Goldstein André, domiciliée 127, RUE NOTRE DAME DES CHAMPS, dont le numéro de téléphone est 0609643737, et l’adresse e-mail contact@flymedia.aero.

La personne est assujettie au RCS avec le numéro d’inscription 510 026 552 R.C.S. Paris et le numéro de TVA FR 195 100 265 52

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L’hébergeur du site www.flymedia.aero est la Société Gandi, dont le siège social est situé au 63-65 boulevard Masséna 75013 Paris France , avec le numéro de téléphone : +33 (0) 1 70.37.76.61.

ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.flymedia.aero ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : Collecte des données

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

ARTICLE 5 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
En naviguant sur le site, il les accepte.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.flymedia.aero, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Rédigé sur http://legalplace.fr